Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par :
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site d'Octail. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Elles s'appliquent aussi bien aux clients professionnels qu'aux consommateurs, sauf disposition spécifique indiquée.
Octail propose des kits de démarrage pour entrepreneurs : carte de visite personnalisée, site vitrine, guides, fiche Google et prestations associées. Les prix sont indiqués en euros, nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :
Octail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
La commande est validée après personnalisation par le client et paiement en ligne sécurisé via notre prestataire Stripe. Octail ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Une facture est émise et transmise au client par email après paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et du prix.
Immédiatement après paiement, le client accède au téléchargement de sa carte (fichiers prêts à imprimer) et des guides, depuis la page de confirmation de commande.
Le site est mis en ligne par Octail sous 48 h ouvrées à une adresse dédiée (sous-domaine de octail.fr), 1ᵉ année d'hébergement incluse. Le lien est communiqué au client par email.
Les 500 cartes sont imprimées puis expédiées directement au client sous 5 à 7 jours ouvrés à l'adresse indiquée au paiement.
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas, en principe, aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité. Les clients professionnels d'Octail (auto-entrepreneurs, entreprises) ne bénéficient donc pas d'un droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales applicables aux très petites structures.
Lorsque le client est un consommateur, un délai de rétractation de 14 jours s'applique en principe aux ventes à distance. Toutefois, ce droit ne peut être exercé dans les cas suivants, qui concernent les produits d'Octail :
En cochant la case prévue lors de la commande, le client demande expressément qu'Octail commence l'exécution de la prestation (téléchargement des fichiers, préparation et mise en ligne du site) dès le paiement, et reconnaît que ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.
Les remboursements sont exceptionnels et ne constituent pas un droit pour le client. Compte tenu de l'exécution immédiate des prestations numériques, de la personnalisation des cartes et de la nature des ventes entre professionnels, aucun remboursement n'est dû au titre d'un simple changement d'avis ou d'une insatisfaction. Un remboursement ne peut intervenir que dans deux cas : (i) un défaut avéré que Octail ne peut pas corriger (au titre des garanties légales), la correction de la prestation étant systématiquement privilégiée ; ou (ii) un geste commercial accordé librement et discrétionnairement par Octail.
Dans ces cas uniquement, le remboursement donne lieu à l'émission d'un avoir (note de crédit) annulant tout ou partie de la facture correspondante, et au remboursement sur le moyen de paiement d'origine, déduction faite des éventuels frais de transaction non récupérables.
Le client bénéficie, le cas échéant, des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi. Pour toute réclamation, le client peut contacter Octail à l'adresse l.gracia@octail.fr. Octail s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à corriger toute erreur imputable à Octail dans la réalisation de la prestation.
Les données du client sont traitées uniquement pour l'exécution de la commande et la facturation, conformément à la politique de confidentialité. Elles ne sont ni vendues ni cédées, hormis aux prestataires strictement nécessaires (Stripe, imprimeur, hébergeur).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Médiation de la consommation (clients particuliers) : conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à désigner — obligatoire pour les ventes aux particuliers]. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Octail — SIRET 999 038 201 00011 · TVA non applicable, art. 293 B du CGI · Confidentialité